ARTICLE 1 – Préambule
L’entreprise Reef Digital Agency, SAS, soucieuse des droits des individus et notamment au regard des traitements automatisés et dans une volonté de transparence avec ses Clients, a mis en place une Politique de Confidentialité reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’action à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits.
Pour une meilleure compréhension des présentes, il est défini les éléments suivants :
– Utilisateur(s) : désigne toute personne physique ou morale, consommateur ou professionnel parcourant effectivement le Site Internet lesbebesnageurs.com, sans nécessairement procéder à un achat auprès de l’Entreprise Reef Digital Agency.
– Client(s) : désigne toute personne physique ou morale, consommateur ou professionnel achetant effectivement une ou plusieurs Prestations commercialisées sur le Site Internet lesbebesnageurs.com pour une utilisation privée.
– Site Internet : désigne le Site Internet de l’Entreprise Reef Digital Agency accessible à l’adresse URL suivante : lesbebesnageurs.com.
Les Prestations proposées par L’Entreprise Reef Digital Agency ne peuvent être commercialisées et livrées que si l’Entreprise collecte, stocke, transfert, supprime et utilise des données spécifiques qui concernent ses Clients.
Les données à caractère personnel désignent toutes les informations relatives à une personne physique identifiée ou identifiable, telles que son nom, prénoms, numéro de téléphone, adresse électronique, etc…
Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, les Utilisateurs et les Clients peuvent consulter le Site de la CNIL : http://www.cnil.fr/.
La poursuite de la navigation sur le Site Internet parlonsbambins.fr vaut acceptation sans réserve des dispositions qui suivent.
La version actuellement en ligne de cette Politique de Confidentialité est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du Site Internet parlonsbambins.fr et jusqu’à qu’une nouvelle version la remplace.
Cette Politique de Confidentialité s’applique à l’ensemble des personnes physiques naviguant sur le Site Internet lesbebesnageurs.com et à l’occasion de laquelle navigation, leurs données personnelles sont collectées.
La présente Politique de Confidentialité a pour but d’exposer aux Utilisateurs et Clients du Site Internet parlonsbambins.fr :
- La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d’identifier un Utilisateur et/ou Client. Il s’agit notamment du prénom et du nom, de l’âge, de l’adresse postale,
l’adresse mail, la localisation de l’Utilisateur et/ou du Client ou encore son adresse IP ; - Quels sont les droits des Utilisateurs et Clients concernant leurs données
- Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
- À qui ces données sont transmises ;
- La politique du Site Internet en matière de fichiers « cookies ».
Cette Politique de Confidentialité englobe les Mentions Légales et complète les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation que les Utilisateurs et Clients peuvent consulter à tout moment sur le Site Internet lesbebesnageurs.com
ARTICLE 2 – Présentation du Site Internet
En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux Utilisateurs et Clients du Site Internet lesbebesnageurs.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation, de sa gestion et de son suivi.
Reef digital Agency, SAS, dont le siège social est situé 3 rue cachot, 95710 CHAUSSY immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro B 904 479 441, R.C.S Pontoise.
Adresse de contrat : bebesnageursonline@gmail.com
ARTICLE 3 – Principes généraux en matière de collecte et traitement des données
Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des Utilisateurs et Clients du Site Internet lesbebesnageurs.com respectent les principes suivants :
– Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’Utilisateur et du Client propriétaire des données. À chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l’Utilisateur et au Client que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées ;
– Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ;
– Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le Site Internet lesbebesnageurs.com sont collectées ;
– Conservation des données réduite dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l’Utilisateur et/ou le Client est informé. Lorsque cette information ne peut être communiquée, l’utilisateur et/ou Client est informé des critères utilisés pour déterminer la durée de conservation ;
– Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.
Afin d’être licites, et ce conformément aux exigences de l’article 6 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions ci-après énumérées :
– L’Utilisateur et/ou le Client a expressément consenti au traitement ;
– Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d’un contrat ;
– Le traitement répond à une obligation légale ;
– Le traitement s’explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
– Le traitement s’explique par une nécessité liée à l’exécution d’une mission d’intérêts public ou qui relève de l’exercice de l’autorité publique ;
– Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.
ARTICLE 4 – Mentions légales
4.1 – Site Internet
Le Site Internet est : lesbebesnageurs.com
4.2 – Gérance du Site
La gestion technique du Site Internet qui regroupe le développement, le design, le graphisme, l’aspect visuel du Site Internet lesbebesnageurs.com est réalisée par Madame Emeline Riffier.
La gestion logistique du Site Internet qui regroupe le traitement et le suivi des achats de Prestations, la relation avec les Clients, la gestion marketing et commerciale est réalisée par Madame Emeline Riffier.
4.3 – Éditeur du Site Internet
L’Éditeur du Site Internet est Madame Emeline Riffier.
4.4 – Hébergeur du Site Internet
Le Site Internet lesbebesnageurs.com est hébergé par OVH, SAS, au capital de 10 174 560 €, dont le siège social est situé 2 rue Kellerman, 59100 ROUBAIX, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LILLE sous le numéro 537 407 926 sise 2 R.C.S Lille, représentée par son gérant Monsieur Michel Paulin.
ARTICLE 5 – Accès au Site Internet
L’accès au Site Internet et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Les utilisateurs et Clients s’engagent à ne pas utiliser ce Site Internet et les informations et/ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.
ARTICLE 6 – Contenu du Site Internet
Tous textes, images, vidéos, dessins et modèles, marques, photographies, graphismes, commentaires, informations descriptives, illustrations, contenu téléchargeable, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce Site Internet et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le Site Internet sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Ils sont la propriété pleine et entière de l’Entreprise Reef Digital Agency et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’Entreprise Reef Digital Agency, sont strictement interdites.
Le fait pour l’Entreprise Reef Digital Agency de ne pas engager une procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.
ARTICLE 7 – Cookies
Les Utilisateurs et Clients sont informés que lors de leurs visites sur le Site Internet lesbebesnageurs.com, des cookies s’installent automatiquement sur leur logiciel de navigation.
Les cookies sont des petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur et/ou du Client par le navigateur de l’Entreprise Reef Digital Agency et qui sont nécessaires à l’utilisation du Site Internet lesbebesnageurs.com.
Ces cookies collectent les données personnelles des Utilisateurs et/ou Clients, l’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le Site Internet lesbebesnageurs.com.
En naviguant sur le Site Internet lesbebesnageurs.com, l’Utilisateur et/ou le Client a le choix de les accepter ou de les refuser.
À défaut d’acceptation, l’Utilisateur et/ou le Client est informé que certaines fonctionnalités ou pages du Site Internet lesbebesnageurs.com risquent de leur être refusées.
D’autres cookies peuvent également s’installer lors de la navigation de l’Utilisateur et du Client sur le Site Internet lesbebesnageurs.com. Ces cookies ne contiennent pas d’informations personnelles et ne peuvent être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc de manière anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur et/ou du Client, d’autres restent.
ARTICLE 8 – Propriété intellectuelle
Le Site Internet lesbebesnageurs.com contient des images, vidéos, illustrations, dessins et modèles, logos, marques, informations descriptives, et d’autres contenues (ci-après “le Contenu”) qui sont la propriété exclusive de l’Entreprise Reef Digital Agency et qui sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Aux termes de l’article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle, il est interdit toute reproduction, imitation ou utilisation d’une marque pour désigner les produits et pour lesquels elle est protégée.
Ainsi, toute reproduction ou usage dudit Contenu, sans l’autorisation préalable de l’Entreprise Reef Digital Agency est interdite, conformément aux dispositions de l’article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle.
Il est précisé que l’Entreprise Reef Digital Agency n’est pas le créateur de certaines marques avec lesquelles elle collabore ou dont elle est partenaire. Pour ces marques, elle dispose de droits de reproduction et d’utilisation.
Toute représentation ou reproduction, totale ou partielle, permanente ou temporaire, sur un support informatique et/ou papier, et par quelque procédé que ce soit (notamment par vois de faming (action de capter le contenu de pages d’un Site Internet pour le transférer sur son propre Site Internet par le biais d’un lien hypertexte, en faisant apparaître ledit contenu comme le sien)), de l’un ou l’autre des éléments du Site Internet lesbebesnageurs.com ou des Prestations proposées, sans l’accord préalable de l’Entreprise Reef Digital Agency est interdite, et constitue un acte de contrefaçon, qui pourra entraîner des condamnations civiles et/ou pénales. Seule l’impression papier est autorisée aux fins de copie privée à l’usage exclusif du copiste au sens de l’article L.122-5 2° du Code de la Propriété Intellectuelle.
Aucun lien hypertextes vers le Site Internet lesbebesnageurs.com ne peut être installé sans l’accord préalable de l’Entreprise Reef Digital Agency.
ARTICLE 9 – Gestion du Site
Pour la bonne gestion du Site, l’Entreprise Reef Digital Agency peut à tout moment :
– Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au Site, ou à certaines parties du Site, à une catégorie déterminée d’Utilisateurs et/ou Clients ;
– Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;
– Suspendre le Site afin de procéder à des mises à jour.
ARTICLE 10 – Responsabilité
La responsabilité de l’Entreprise Reef Digital Agency ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au Site ou à une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion au Site que les Utilisateurs et/ou Clients utilisent est sous leur entière responsabilité. Ils doivent prendre toutes les mesures appropriées pour protéger leur matériel et leurs propres données notamment d’attaques virales par Internet. Les Utilisateurs et/ou Clients sont par ailleurs,
seuls responsables des sites et données qu’ils consultent.
L’Entreprise Reef Digital Agency ne pourra être tenue responsable en cas de poursuites judiciaires à l’encontre des Utilisateurs et/ou Clients :
– du fait de l’usage du Site ou de tout service accessible via Internet ;
– du fait du non-respect par les Clients des Conditions Générales de Vente ;
– du fait du non-respect par les Utilisateurs et/ou Clients des Conditions Générales d’Utilisation.
L’Entreprise Reef Digital Agency n’est pas responsable des dommages causés aux Utilisateurs et/ou Clients, à destiers et/ou à l’équipement du fait de leur connexion ou de leur utilisation du Site et ils renoncent à toute action contre elle de ce fait.
Si l’Entreprise Reef Digital Agency venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire en raison de l’utilisation du Site par les Utilisateurs et/ou Clients, elle pourra se retourner contre eux pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.
ARTICLE 11 – Protection des Données Personnelles
Les données des Utilisateurs et/ou Clients sont collectées par l’Entreprise Reef Digital Agency via son Site Internet lesbebesnageurs.com.
Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique ou morale identifiée ou identifiable (personne concernée) ; est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le Site Internet lesbebesnageurs.com sont principalement utilisées par l’Entreprise Reef Digital Agency pour la gestion de ses relations avec les Clients.
11.1 – Données collectées
Les données personnelles collectées sont les suivantes :
– Nom, prénom ;
– Numéro de téléphone ;
– Adresse mail ;
– Localisation ;
– Adresse IP ;
– Données bancaires ;
– Cookies.
11.2 – Utilisation des données personnelles
Les données personnelles collectées auprès des Utilisateurs et/ou Clients ont pour objectif la mise à disposition des services du Site Internet lesbebesnageurs.com, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé.
Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :
– Accès et utilisation du Site Internet par l’Utilisateur et/ou Client ;
– Gestion du fonctionnement et optimisation du Site Internet ;
– Organisation des conditions d’utilisation des services de paiement ;
– Vérification, identification et authentification des données transmises par le Client ;
– Mise en oeuvre d’une assistance technique ;
– Prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;
– Gestion des éventuels litiges avec les Clients ;
– Envoi d’informations commerciales et publicitaires en fonction des préférences du Client.
11.3 – Partage des données personnelles avec des tiers
Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivantes :
– Lorsque le Client utilise les services de paiement, pour la mise en oeuvre de ces services, l’Entreprise Reef Digital Agency est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces ;
– Lorsque l’Entreprise Reef Digital Agency recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance technique aux Clients, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données du Client, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel ;
– Si la loi l’exige, l’Entreprise Reef Digital Agency peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre elle et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ;
– Si l’Entreprise Reef Digital Agency est impliquée dans une opération de fusion, acquisition, cession d’actifs ou procédure de redressement judiciaire, elle pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie de ses actifs y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, les Clients seraient informés, avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie.
11.4 – Sécurité et confidentialité
L’Entreprise Reef Digital Agency met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logistiques et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu’internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et l’Entreprise Reef Digital Agency ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.
11.5 – Mise en oeuvre des droits des Utilisateurs et Clients
En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les Utilisateurs et Clients disposent des droits suivants, qu’ils peuvent exercer en faisant leur demande à l’adresse électronique
suivante : bebesnageursonline@gmail.com :
– Le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant. Dans ce cas, avant la mise en oeuvre de ce droit, l’Entreprise Reef Digital Agency peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur ou du Client afin d’en vérifier l’exactitude ;
– Le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par l’Entreprise Reef Digital Agency sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations ;
– Le droit de suppression des données : les Clients peuvent demander la suppression de leur données personnelles, conformément aux lois applicables en matière de protection des données ;
– Le droit à la limitation du traitement : les Utilisateurs et/ou Clients peuvent demander à l’Entreprise Reef Digital Agency de limiter le traitement de leurs données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;
– Le droit de s’opposer au traitement des données : les Utilisateurs et/ou Clients peuvent s’opposer à ce que leurs données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;
– Le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que l’Entreprise Reef Digital Agency leur remette les données personnelles qui lui sont fournies pour les transmettre à une nouvelle société.
Toute demande doit être accompagnée de la copie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle l’Entreprise Reef Digital Agency pourra contacter l’Utilisateur et/ou Client.
La réponse sera adressée dans les trente (30) jours suivant la réception de la demande. Ce délai de trente (30) jours peut être prolongé de deux (2) mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l’exigent.
Depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’informations sur le sujet, les Clients peuvent consulter le Site Internet de la CNIL : http://www.cnil.fr/.
Les Utilisateurs et/ou Clients peuvent aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le Site Internet de la CNIL : http://www.cnil.fr/.
11.6 – Évolution de la présente clause L’Entreprise Reef Digital Agency se réserve le droit d’apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des données personnelles à tout moment. Si une modification est apportée à la présente clause de protection des données à caractère personnel, l’Entreprise Reef Digital Agency s’engage à publier la nouvelle version sur son Site Internet lesbebesnageurs.com. Les Clients seront informés de la modification de la présente clause. Si le Client n’est pas raccord avec les termes de la nouvelle rédaction de la clause de protection des données à caractère personnel, il a la possibilité de supprimer son compte.
11.7 – Règlement Général de Protection des Données Pour toute traitement des données personnelles, les Parties se conformeront au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données “RGCD”.
ARTICLE 12 – Politique de conservation des données
L’Entreprise Reef Digital Agency conserve les données des Clients pour la durée nécessaire à la relation contractuelle et afin de leur fournir ses services et/ou son assistance.
Dans la mesure raisonnablement nécessaire ou requise pour satisfaire aux obligations légales et réglementaire, régler les litiges, empêcher les fraudes et abus ou appliquer ses modalités et conditions, l’Entreprise Reef Digital Agency peut également conserver certaines informations si nécessaire, même
après que les Clients aient arrêté de se fournir les Prestations proposées par l’Entreprise Reef Digital Agency.